Plan d'Action et de Réinstallation
Pour aménager convenablement une route ou un ouvrage, les voies d’accès et les accotements, une bande d’emprise est définie et fait l’objet de déclaration d’utilité publique.
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Objectif et missions du PAR
Le PAR présente de façon objective les dispositions et les principales mesures préconisées par l’Etat de Côte d’Ivoire pour atténuer et/ou compenser les impacts sociaux négatifs des activités du projet. Il vise la planification de la réinstallation dans un contexte de projet de développement impliquant les principaux acteurs institutionnels et privés dans une dynamique socioéconomique.
Il vise en outre, en conformité avec la sauvegarde opérationnelle (SO2), à garantir que les personnes qui doivent être déplacées soient traitées de façon juste et équitable, et d’une manière socialement et culturellement acceptable. Elles reçoivent une indemnisation et une aide à la réinstallation de sorte que leur niveau de vie, leur capacité à générer un revenu, leurs niveaux de production et l’ensemble de leurs moyens de subsistance soient améliorés, et qu’elles puissent bénéficier des avantages du projet qui induit leur réinstallation.
La cible du PAR est l’ensemble des personnes affectées par le projet (PAP), c’est-à-dire les personnes dont les moyens d’existence ont été affectés de façon significative ou non.
Le PAR a pour mission dans un premier temps, de mettre en place un dispositif qui permet de recenser et d’évaluer les préjudices aux PAP en fonction de leur différent statut. Dans un second temps, il est question de créer des Commissions Locales de Négociations dans chaque commune impactée par le projet afin que les PAP puissent négocier le montant de leur indemnisation. Et, en ce qui concerne les réclamations, un Bureau de Gestion des Plaintes (BGP) est intégré au sein de chaque commission pour enregistrer les plaintes.
Mesures de réduction des impacts sociaux négatifs
Afin de limiter ou réduire les impacts négatifs de la réinstallation, plusieurs mesures idoines ont été prises, dont l'Etat de Côte d'Ivoire en a la responsabilité et dont les plus significatives sont les suivantes :
Impact négatif |
Dispositions techniques |
Déplacement des populations >>>>>>>>> |
Réinstallation/indemnisation
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Perte d’activités économiques / Perte de revenu >>>>>>>>>
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Indemnisation
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Perturbations pour les populations déplacées et les populations d’accueil >>>>>>>>
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Document à fournir pour les négociations avec les contacts pour négocier et les indemnisations
TABLEAU DES DOCUMENTS A FOURNIR
Pour les personnes affectées |
Pour les Propriétaires D’activités Commerciales |
Pour les Equipement (Mosquée, Eglise, Ecole…) | Pour les Propriétaires fonciers | Pour les représentants Ayant Droit, Mandant… |
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NB. Les procurations acceptées sont celles délivrées par le tribunal avec la mention « me représentée dans toutes décisions administratives et financières dans le cadre de l’indemnisation des PAP…
POUR TOUS COMPLEMENTS D’INFORMATIONS PERSONNES A CONTACTER
POUR LES INDEMNISATIONS | POUR LES NEGOCIATIONS Cellule de Yopougon |
POUR LES NEGOCIATIONS Cellule de Cocody |
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